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25 Jun, 2018

Le Réseau Frontalier Jeannot Succès pour la promotion et la défense des droits humains  (RFJS), branche haïtienne, s’est réuni en assemblée générale nationale à Lilavois (banlieue nord de Port-au-Prince), les 8 et  9 novembre 2013 pour réfléchir sur la situation générale des droits humains à la frontière haïtiano-dominicaine, sur le fonctionnement du réseau et sur les défis à relever dans un contexte de grands changements au niveau de la frontière.  

Des professionnels de différents domaines de connaissance réclament de l'État dominicain qu'ils ne soient pas dénationalisés. Ils adressent une lettre au Président dominicain  Danilo Medina, chef du Pouvoir Exécutif et à d’autres organes de l'État.

Voici l'integralité de la lettre.

 «Personne ne peut être privée de sa nationalité et il se pose de ce fait, un problème de droits humains. », estime le secrétaire général de l’OEA, Jose Miguel Insulza  suite à une session ordinaire du Conseil Permanent de l’organisme hémisphérique où la récente décision de la Cour Constitutionnelle dominicaine a été examinée, le 29 octobre 2013, à Washington.

 

A l’initiative du gouvernement de Saint-Vincent et Grenadines, le Conseil permanent de l’Organisation des Etats Américains (OEA) a inscrit à l’ordre du jour de sa session ordinaire du 29 octobre 2013, un point sur la sentence de la Cour Constitutionnelle dénationalisant des Dominicains pour la plupart, d’ascendance haïtienne. Une semaine plus tôt,  le Premier ministre de l’archipel caribéen avait adressé une lettre au président Danilo Médina. Dans cette correspondance, le premier ministre avait souligné à l’attention du chef d’Etat dominicain : «La feuille de vigne de la souveraineté ne peut être invoquée lorsque les principes consacrés et universels de la citoyenneté et de la dignité humaine sont foulés aux pieds».

 

Il avait également rappelé l’impact négatif de la sentence sur les relations régionales alors que la République Dominicaine se trouve dans un processus d’adhésion à la CARICOM.

 

Ci-joint l’intégralité de la lettre:

Des centaines de milliers de personnes issues de l'immigration, principalement d'origine haïtienne, risquent de se voir retirer la nationalité dominicaine et de devenir apatrides à la suite d'une décision rendue récemment par la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle dominicaine a confirmé une décision du Conseil central électoral qui avait refusé, le 23 septembre, d'émettre une carte d'identité au nom de Juliana Deguis Pierre et avait confisqué son acte de naissance au motif que ses noms de famille « sont haïtiens ». La Cour a estimé que Juliana Deguis Pierre, née sur le territoire dominicain en 1984 de parents haïtiens, s'était vue octroyer à tort la nationalité dominicaine à sa naissance. Selon l'interprétation de la Cour, étant donné que ses parents migrants ne pouvaient pas prouver qu'ils étaient en situation régulière, elle n'aurait jamais dû avoir la nationalité dominicaine et doit maintenant en être dépouillée. En outre, la Cour constitutionnelle a ordonné au Conseil central électoral de passer en revue de façon exhaustive tous les registres de naissances en remontant jusqu'à 1929 et d'en retirer toutes les personnes censées y avoir été inscrites à tort et reconnues comme citoyennes dominicaines. 

Le Secrétaire du Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains (OEA), le péruvien Jorge Alban Peralta, a convoqué pour le 29 octobre 2013, une session ordinaire dont l’un des points de l’agenda concerne la sentence du Tribunal Constitutionnel dominicain qui expose à la dénationalisation un nombre élevé de citoyens descendants d’étrangers, principalement de parents haïtiens, et nés au pays entre 1929 et 2013. 

Un groupe de 43 prêtres et religieux du service pastoral de l’Eglise catholique dénonce la souffrance personnelle et familiale dont sont l’objet des Dominicains/es touchés par l’arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine.

Des organisations argentines se joignent à la revendication de justice contre la décision dominicaine qui risque de dénationaliser  quatre générations de Dominicains-es d’ascendance haïtienne.

Des organisations sociales et institutions argentines de droits humains réclament du président de la République Dominicaine Danilo Médina, l’adoption de mesures en vue d’inverser  les conséquences d’une décision récente du Tribunal Constitutionnel de ce pays, pour éviter la dénationalisation de quatre générations de Dominicains et Dominicaines majoritairement d’ascendance haïtienne.

 

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